Tous les courriers URSSAF
Chaque document que vous pouvez recevoir, dans l'ordre où il peut arriver. Identifiez le vôtre pour aller directement à la bonne page.
Si votre document arrive via l'espace en ligne (autoentrepreneur.urssaf.fr), l'email de notification reçu est générique — « vous avez un message sur votre espace auto-entrepreneur » — et ne précise jamais de quel document il s'agit. Le nom du fichier joint est lui aussi générique. C'est en ouvrant la pièce jointe que vous découvrez le document réel, avec son intitulé propre — celui de la liste ci-dessous, identique qu'il arrive par courrier postal ou par ce canal.
Premier document — annonce un contrôle à venir
Envoyé au moins 30 jours avant le début du contrôle
Clôt le contrôle, ouvre 30 jours pour répondre
30 jours pour répondre, prolongeable à 60 sur demande
Sans contrôle — une cotisation déclarée n'a pas été payée
Pratique rapportée à ~15 jours après l'échéance, non basée légalement
Après contrôle ou impayé simple — première étape légalement obligatoire. Variante rare : un « avertissement » la remplace si la poursuite a lieu à la requête du ministère public.
1 mois pour payer
Réponse à une contestation formée dans les 2 mois suivant la mise en demeure
Réponse sous 2 mois, sinon réputée rejetée
Si la mise en demeure reste sans effet
15 jours pour s'y opposer
Après une contrainte devenue définitive, non contestée
Aucun délai légal fixe avant la saisie elle-même