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J'ai reçu une relance de l'URSSAF, que faire ?

Une relance n'est pas encore une mise en demeure — voici ce qui se joue à ce stade et ce que vous pouvez faire tout de suite

Une relance signifie qu'une cotisation déclarée n'a pas été payée à la date prévue. Ce n'est pas encore une mise en demeure : c'est le stade le plus tôt, le plus facile à régler, de la procédure de recouvrement.

Ce qui se passe à ce stade

Dès la date d'exigibilité dépassée, une majoration de 5 % s'applique automatiquement, plus 0,2 % par mois de retard supplémentaire — que vous ayez reçu une relance ou non (R243-16). La relance elle-même intervient en pratique autour de 15 jours après l'échéance, mais ce délai n'est réglementé par aucun article de loi identifié dans ce corpus — c'est une pratique de recouvrement amiable, pas une étape légale (La relance en cas d'impayé simple (sans contrôle)).

Sans réaction de votre part, l'étape suivante est la mise en demeure, qui elle est légalement obligatoire avant toute action de recouvrement (La mise en demeure).

Ce que vous pouvez faire maintenant

Si vous pouvez payer : réglez la cotisation. Un paiement dans les 30 jours suivant la date d'exigibilité, sans retard constaté dans les 24 mois précédents, dispense de la majoration (R243-11).

Si vous ne pouvez pas payer en une fois : un échéancier ou un plan d'apurement peut être demandé, sans attendre la mise en demeure — voir Demander un délai de paiement ou un plan d'apurement pour la procédure de demande.

Si le montant vous semble faux : vérifiez d'abord le calcul par rapport à votre régime de cotisation (Auto-entrepreneur (régime micro-social) ou Entrepreneur individuel au régime réel) avant de contacter l'URSSAF.

Aller plus loin

Voir la chronologie complète de l'impayé simple, de la relance à l'exécution forcée : Chronologie de l'impayé simple — de la….