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Recours est édité par Timothée Boussardon, à titre de projet en développement. Cette page sera complétée (identité de l’éditeur, SIRET le cas échéant) avant toute mise en ligne définitive.

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Les textes de loi et décisions de justice cités sur ce site sont des documents publics. Les synthèses, analyses et la mise en forme sont la propriété de l’éditeur.

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Recours explique la règle applicable à partir de sources publiques (Code de la sécurité sociale, Cour de cassation, Bulletin officiel de la sécurité sociale). Ce n’est pas un conseil juridique personnalisé au sens de la loi du 31 décembre 1971 — pour l’analyse d’un dossier précis, un avocat ou un expert-comptable reste le bon interlocuteur.