L’assistant arrive

Un assistant qui répond à vos questions sur votre contrôle URSSAF, en s’appuyant exclusivement sur les textes et décisions déjà cités sur ce site. Il n’est pas encore en ligne.

Ce qu’il fera, et ce qu’il ne fera jamais

  • Il ne répond qu'à partir de ce corpus
    Textes de loi, jurisprudence et procédure déjà publiés sur ce site — jamais sa connaissance générale.
  • Il cite toujours sa source
    Un article de loi, une décision de la Cour de cassation, ou la charte du cotisant contrôlé.
  • Il explique la règle, il ne donne pas de verdict
    « Si votre situation est X, la règle dit Y » — jamais « vous devriez » ni « vos chances sont de X % ».

En attendant, les réponses aux questions les plus fréquentes sont déjà là : motifs de contestation et étapes de la procédure.