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Actualité et comprendre la procédure

Deux rubriques : ce qui change dans la réglementation, et ce que dit déjà ce site expliqué autrement. Chaque article cite sa source.

Réglementation

Ce qui change

La charte du cotisant contrôlé change de base juridique au 1er janvier 2026Un décret du 26 décembre 2025 fait passer la charte d'un arrêté ministériel à une publication directe sur le BOSS
Pédagogie

Comprendre la procédure

Contrôle URSSAF : le déroulé complet, étape par étapeDe l'avis de contrôle au tribunal judiciaire, ce qui se passe réellement à chaque étape, avec les délais exactsL'Acre en 2026 : ce qui a changé pour les nouveaux auto-entrepreneursL'exonération n'est plus automatique, et son montant dépend maintenant de votre niveau de revenu
Recours

Ce que dit la loi sur le contrôle et le redressement URSSAF, article par article, jurisprudence à l’appui — pour les auto-entrepreneurs et entrepreneurs individuels sans service juridique dédié.

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Recours explique la règle applicable. Ce n’est pas un conseil juridique personnalisé — pour un dossier complexe, un avocat ou un expert-comptable reste le bon interlocuteur.