On me réclame la régularisation N-1 et les cotisations courantes en même temps
Deux sommes distinctes portant sur deux années différentes arrivent sur le même appel chez un EI au régime réel
Un entrepreneur individuel au régime réel paie ses cotisations en deux temps (Entrepreneur individuel au régime réel).
Les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont calculées sur le revenu déclaré deux ans plus tôt. Elles sont dues par échéances, pendant l'année.
La régularisation intervient une fois le revenu réel de l'année précédente connu, après la déclaration fiscale.
Si ce revenu réel dépasse l'estimation, l'organisme réclame la différence. S'il est inférieur, il réduit ou rembourse.
Les deux portent sur deux années différentes. Elles arrivent sur le même appel, et elles s'additionnent.
Un auto-entrepreneur au micro-social n'est pas concerné. Le montant y est connu au moment de la déclaration de chiffre d'affaires (Auto-entrepreneur (régime micro-social)).
Pourquoi l'année d'après est plus lourde
Un revenu qui progresse produit deux effets en même temps.
La régularisation réclame le rattrapage sur l'année écoulée.
Les provisionnelles de l'année en cours sont recalculées sur cette base plus élevée.
Après une baisse de revenu, le même décalage de deux ans s'applique en sens inverse. Les provisionnelles restent calées sur une année meilleure.
Vérifiez le détail avant de payer
Le montant réclamé doit être décomposé : la période, l'assiette retenue, le taux appliqué, et les cotisations déjà versées.
Une régularisation qui ne détaille pas son calcul est contestable sur ce point (Lettre d'observations non motivée par chef de redressement, Modèle : Contestation d'un montant non motivé ou incohérent).
Deux vérifications rapides :
- le revenu retenu correspond-il à celui de votre déclaration fiscale de l'année en cause,
- les provisionnelles déjà réglées sur cette même année sont-elles déduites.
Une régularisation porte sur l'écart, pas sur la totalité des cotisations de l'année.
Les demandes possibles sur le total
La modulation ajuste les provisionnelles sur une estimation du revenu de l'année en cours (Entrepreneur individuel au régime réel). Elle agit sur les échéances à venir, pas sur une régularisation déjà notifiée.
L'échéancier couvre les deux sommes. L'article R243-21 vise « le règlement des cotisations et contributions sociales, des pénalités et des majorations de retard », sans distinguer l'année d'origine.
La demande se formule sur le total dû (Demander un délai de paiement ou un plan d'apurement, Modèle : Demande de délai de paiement ou de plan d'apurement).
Le sursis à poursuites se demande séparément, si des actes de recouvrement sont déjà engagés (Demander un sursis à poursuites).
Si les 30 jours ne sont pas passés
Souscrire un plan d'apurement dans les 30 jours qui suivent l'échéance écarte les majorations, sous deux conditions supplémentaires (Faire annuler les majorations sans rien demander).
Passé ce délai, la remise gracieuse reste ouverte. Elle suppose d'avoir payé, ou souscrit un plan (La remise gracieuse de majorations).
Aller plus loin
Je ne peux pas payer ce que l'URSSAF me réclame, que faire ? pour l'ensemble des démarches amiables.
EI au régime réel : activité commerciale ou artisanale (BIC) et EI au régime réel : activité libérale (BNC) pour les taux selon la nature de l'activité.
Questions fréquentes
L'URSSAF me réclame deux années, dois-je payer les deux ?
Oui, les deux sommes sont dues. Elles portent sur deux années différentes : la régularisation de l'année précédente, établie une fois le revenu réel connu, et les cotisations provisionnelles de l'année en cours, calculées sur le revenu déclaré deux ans plus tôt. Une demande d'échéancier peut porter sur le total.
Peut-on inclure la régularisation et les cotisations courantes dans un même échéancier ?
Oui. L'article R243-21 vise le règlement des cotisations et contributions sociales, des pénalités et des majorations de retard, sans distinguer selon l'année d'origine. Formulez la demande sur le total dû, les deux sommes comprises.
Comment vérifier que la régularisation est juste avant de payer ?
Deux contrôles suffisent à repérer l'erreur la plus fréquente. Comparez le revenu retenu par l'organisme à celui de votre déclaration fiscale de l'année en cause. Vérifiez ensuite que les cotisations provisionnelles déjà réglées sur cette même année sont déduites, la régularisation portant sur l'écart et non sur la totalité.
Que faire si le montant réclamé n'est pas détaillé ?
Demandez le décompte par écrit. Un montant réclamé doit être décomposé : la période concernée, l'assiette retenue, le taux appliqué et les cotisations déjà versées. Un décompte absent ou incohérent est un motif de contestation à part entière, indépendant du fond du dossier.
Comment éviter le même écart l'année prochaine ?
Le service de modulation ajuste les cotisations provisionnelles sur une estimation du revenu de l'année en cours. Il agit sur les échéances à venir et jamais sur une régularisation déjà notifiée. La demande doit donc être faite en cours d'année, avant de recevoir l'appel de régularisation.
Un auto-entrepreneur peut-il recevoir une régularisation ?
Non. Au régime micro-social, les cotisations sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires déclaré, et le montant est connu au moment de la déclaration. Il n'existe ni cotisations provisionnelles ni régularisation, donc aucun rattrapage deux ans plus tard.