Ce courrier est-il authentique, et régulier ?
Les deux questions se vérifient de la même façon : chaque document a des mentions obligatoires, la plupart à peine de nullité. Si l'une manque, il n'y a que deux explications possibles, et les deux vous servent.
Soit le document n'émane pas de l'URSSAF, et vous ne devez rien à celui qui l'envoie. Soit il en émane bien, et il est irrégulier, ce qui est un motif de contestation. Dans les deux cas, la vérification vaut la peine avant de payer quoi que ce soit.
Le délai ne court pas s'il n'est pas écrit
C'est la règle la plus utile de toute cette page, et la plus ignorée. Les délais de recours ne sont opposables qu'à condition d'avoir été mentionnés, avec les voies de recours, dans la notification de la décision contestée. Un courrier qui réclame de l'argent sans indiquer comment le contester ni sous quel délai ne fait pas courir ce délai contre vous.
Ce qui doit figurer
- ·La cause, la nature et le montant des sommes réclamées
- ·Les majorations et pénalités qui s'y appliquent
- ·La période à laquelle elles se rapportent
- ·Après un contrôle : les montants notifiés par la lettre d'observations, corrigés le cas échéant, avec la référence et les dates de cette lettre
- ·Les délais et voies de recours
- ·La référence de la contrainte et son montant
- ·Le délai dans lequel l'opposition doit être formée
- ·L'adresse du tribunal compétent
- ·Les formes requises pour le saisir
- ·Le nom du débiteur et l'adresse de son domicile ou de son établissement
- ·La dénomination et le siège de l'organisme créancier
- ·La nature du titre exécutoire sur lequel elle est fondée
- ·Le décompte distinct des cotisations et des majorations, et la période concernée
- ·Le délai d'un mois pour contester et la désignation de la juridiction compétente
- ·La mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées
- ·Le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus
- ·L'indication du taux des intérêts
- ·Le commandement de payer dans un délai de huit jours
- ·Le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux
- ·Les voies de recours
Un vice de forme ne s'invoque pas n'importe quand ni devant n'importe qui. La page des motifs indique, pour chacun, le document qui le révèle et le premier recours où le faire valoir.
Voir les motifs de contestation