Radiation d'office de l'activité
Le cas le plus fréquent n'est pas celui d'une activité réellement arrêtée. C'est celui de quelqu'un qui a travaillé mais n'a pas déclaré, ou qui a déclaré 0 € par méconnaissance, et que la radiation rattrape alors qu'il facture toujours.
Une absence de chiffre d'affaires, ou un chiffre d'affaires déclaré à 0 €, pendant deux années consécutives vaut absence d'activité au sens économique.
La radiation n'est pas immédiate. Un courrier annonce la radiation à venir, et c'est sa réception qui ouvre le délai, pas la fin de la deuxième année.
Le délai ne sert pas à contester, il sert à déclarer : modifier une déclaration déposée à 0 €, ou déclarer un chiffre d'affaires pour une période non déclarée.
Elle prend effet au terme de la dernière année au titre de laquelle le chiffre d'affaires est connu, pas à la date de la décision. Les cotisations dues au titre de la période antérieure restent recouvrables.
Le délai d'un mois ne sert pas à contester
C'est la nuance la plus utile de tout ce sujet. Le mois qui suit le courrier n'ouvre pas un recours, il ouvre une régularisation déclarative. Si vous aviez effectivement un chiffre d'affaires sur l'une des deux années visées, le déclarer suffit à maintenir l'activité.
Avec une conséquence à anticiper : déclarer un chiffre d'affaires jusque-là omis génère les cotisations correspondantes, et éventuellement des majorations de retard.
Les deux voies de régularisation, le point de départ exact du délai, et ce qui s'ouvre ensuite si des cotisations ressortent.
Voir la marche à suivreSi l'omission porte sur plusieurs années, la régularisation ne se traite pas de la même façon.
Je n'ai jamais déclaréLa radiation est rétroactive
Elle prend effet au terme de la dernière année au titre de laquelle le revenu ou le chiffre d'affaires est connu, pas au jour où la décision est prise.
C'est ce qui explique la situation qui revient le plus souvent : quelqu'un découvre après coup qu'il a été radié, et constate qu'il a facturé pendant des mois sous un numéro qui n'était déjà plus actif. Ce n'est pas une erreur de l'organisme, c'est l'effet prévu par le texte. Pour un entrepreneur individuel, la radiation emporte en outre de plein droit celle des autres fichiers et registres.
La régularité des factures émises entre la date d'effet rétroactive et la découverte de la radiation, et les conséquences pour les clients qui les ont réglées, ne sont pas couvertes par les sources réunies à ce jour. C'est un manque identifié, pas une réponse : rien ne doit être déduit du reste de cette page sur ce point.