Taux de la CSG sur les revenus d'activité (9,2 %)
Taux de CSG applicable aux revenus d'activité (salaires, BIC/BNC des indépendants), distinct du taux sur les revenus du capital
Version en vigueur depuis le 27/06/2026 · voir sur Légifrance
I, 1° : [Le taux de la contribution sociale généralisée est fixé] à 9,2 % pour la contribution sociale mentionnée à l'article L. 136-1.
L'article L136-1 référencé est celui de la contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement, donc les salaires et les revenus professionnels des travailleurs indépendants (BIC/BNC), distinct des revenus du capital qui relèvent d'un taux différent (10,6 % depuis la réforme 2026 pour la plupart des placements, sauf liste dérogatoire au IV du même article maintenue à 9,2 %).
CRDS : 0,5 %, taux stable depuis sa création (ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996), non modifié par la réforme 2026.
Total CSG-CRDS sur les revenus d'activité des indépendants : 9,7 %, non affecté par la réforme de l'assiette sociale 2025-2026 (seule la répartition entre CSG-CRDS et cotisations ouvrant des droits a changé via l'abattement de 26 %, voir L136-3, pas le taux de CSG-CRDS lui-même).