EI au régime réel — activité commerciale ou artisanale (BIC)
Assiette calculée sur les produits moins les charges, taux de retraite spécifiques aux artisans et commerçants
Ce qui distingue cette activité
Pour une activité commerciale ou artisanale (BIC), l'assiette de cotisation part des produits
de l'activité, moins les charges nécessaires à leur acquisition — avant application de
l'abattement forfaitaire de 26 % commun à tous les EI au régime réel
(Entrepreneur individuel au régime réel, L136-3).
Les taux propres au BIC
| Branche | Taux |
|---|---|
| Cotisation supplémentaire maladie | 0,50 % |
| Retraite de base (jusqu'au plafond annuel) | 17,15 % |
| Retraite de base (totalité du revenu) | 0,72 % |
| Retraite complémentaire (jusqu'au plafond annuel) | 8,1 % |
| Retraite complémentaire (1 à 4× le plafond) | 9,1 % |
| Invalidité-décès | 1,3 % |
Sources : Décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 —… (cotisation supplémentaire, retraite de
base et complémentaire), D633-3 (retraite de base), et
D632-2 pour l'invalidité-décès — ce taux est spécifiquement
sourcé pour les artisans et commerçants, pas pour les professions libérales (voir
EI au régime réel — activité libérale (BNC) pour ce cas distinct).
Les branches communes à toute activité (maladie-maternité de base, allocations familiales, CSG-CRDS) sont détaillées dans Entrepreneur individuel au régime réel.
Ce qui ne change pas
La procédure de contrôle et tous les motifs de contestation de ce site s'appliquent de la même façon, quelle que soit l'activité (L'avis de contrôle et suivantes).
Aller plus loin
Voir le tableau complet des 6 branches et le mécanisme de paiement provisionnel : Entrepreneur individuel au régime réel.