Modèle — Opposition à une contrainte URSSAF

Ce modèle est un canevas générique, à compléter avec votre situation. Il ne constitue pas un avis sur vos chances de succès — voir La contrainte et l'opposition pour la procédure complète et R133-3 pour le texte qui l'encadre.

Le modèle

[Nom, prénom ou raison sociale]
[Adresse]
[Numéro de cotisant]

                                                    [Ville], le [date]

À l'attention du secrétariat du tribunal judiciaire de [ville du tribunal compétent]
[Adresse du tribunal — figure sur l'acte de signification de la contrainte]

Objet : Opposition à contrainte n° [référence de la contrainte]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je forme opposition à la contrainte n° [référence], d'un montant de
[montant] €, qui m'a été [notifiée / signifiée] le [date de notification ou de signification]
par [l'organisme émetteur].

[Exposer ici, dans son propre libellé, le ou les motifs de l'opposition — par exemple une
mention obligatoire manquante sur l'acte, une incohérence avec la mise en demeure précédente,
ou une prescription. Chaque motif doit être développé avec les faits et dates précis du
dossier.]

Je joins à ce courrier une copie de la contrainte contestée.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Pièce jointe : copie de la contrainte n° [référence]

Ce que chaque blanc suppose de vérifier avant de l'écrire

• Le tribunal compétent : celui dans le ressort duquel vous êtes domicilié, sauf domicile à l'étranger — voir La contrainte et l'opposition pour le détail.
• Le délai : 15 jours à compter de la notification ou de la signification — passé ce délai, ce modèle n'est plus utilisable pour ce recours (R133-3).
• Le ou les motifs : ce site liste les motifs de contestation déjà sourcés sur /motifs — chaque motif s'appuie sur un texte de loi ou une décision de justice précis, à citer dans le courrier.

Avertissement

Ce modèle est générique et informatif — il ne remplace pas un avis personnalisé sur votre dossier. Pour un cas complexe, ou avant d'envoyer un courrier qui engage un délai, un avocat ou un expert-comptable reste le bon interlocuteur.